Conditions générales de vente
L’Atelier du Boucher – Baptiste Quevallier
Dernière mise à jour : 05/11/2025
1) Identité du vendeur
Dénomination sociale : L’ATELIER DU BOUCHER
Forme : SARL à associé unique (Société à responsabilité limitée – société à associé unique)
Capital social : 2 500,00 €
Siège social : 5, place Marcel Hardy, 59440 Avesnelles, France
RCS : 944 225 416 R.C.S. Valenciennes
Activités : Boucherie, charcuterie
Téléphone : 03.27.56.53.95 – E-mail : contact@latelierduboucher59.fr
TVA intracom : [[à compléter le cas échéant]]
Site : latelierduboucher59.fr
2) Objet – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre L’Atelier du Boucher et tout client consommateur pour des achats effectués en boutique et/ou à distance (site / téléphone) avec retrait en magasin (Click & Collect) (bientôt disponible) et, le cas échéant, livraison locale si/ lorsque le service est activé.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur le jour de la commande.
3) Produits – Informations – Allergènes
Produits : denrées alimentaires fraîches et périssables (viandes, charcuteries, préparations).
Les informations d’allergènes sont disponibles sur demande en boutique et signalées sur les étiquetages/fiche-produits quand pertinent. En cas d’allergie, il appartient au client de se renseigner avant tout achat.
4) Prix – Poids variable – Mesures
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Pour les articles vendus au poids, le montant final est calculé après pesée lors de la préparation. Une légère tolérance de variation liée à la découpe peut s’appliquer (en pratique ±10 %). En cas de paiement en ligne, le montant pré-autorisé pourra être ajusté dans la limite du poids réel préparé.
5) Commande – Validation – Périodes de fêtes
Parcours : sélection des produits → panier → identification → choix du créneau de retrait (et/ou de livraison locale si activée) → paiement → confirmation par e-mail/SMS.
Pour les fêtes / pièces spéciales, un acompte peut être exigé. Annulation possible jusqu’à J-2 (hors produits déjà préparés/personnalisés). Passé ce délai, l’acompte reste dû compte tenu du caractère périssable et des approvisionnements spécifiques.
6) Retrait en boutique (Click & Collect) (bientôt disponible)
Retrait au 5, place Marcel Hardy, 59440 Avesnelles au créneau choisi. Présentez nom et n° de commande.
En cas de créneau manqué, pour des raisons sanitaires (chaîne du froid), la commande peut être détruite et non remboursée si elle n’est pas récupérée dans la journée.
À la remise, le client est responsable de la conservation (sac isotherme recommandé), du respect des DLC et des températures.
7) Livraison locale (si/ lorsque activée)
Zone : [[communes/CP]] – Frais : [[€]] – Minimum : [[€]].
Présence requise au créneau convenu ; en cas d’absence, une nouvelle livraison pourra être facturée. Après remise, la chaîne du froid relève de la responsabilité du client.
8) Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire (en boutique et en ligne via prestataire sécurisé 3-D Secure), espèces en boutique (dans les limites légales) [[+ titres-restaurant si acceptés, à préciser]].
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. En cas d’incident de paiement, la commande est annulée.
9) Droit de rétractation
Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour :
– biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais/périssables),
– biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (pièces préparées, commandes spécifiques).
Pour de rares produits non périssables (ex. cartes cadeaux/accessoires), un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer si indiqué sur la fiche-produit (modalités précisées le cas échéant).
10) Conformité – Réclamations – Garanties
Le client vérifie sa commande à la réception (retrait/livraison).
Toute réclamation (erreur, non-conformité) doit être signalée le jour même et au plus tard sous 24 h avec photos/justificatifs à [[email]].
En cas de non-conformité avérée, remplacement ou remboursement du produit concerné.
La garantie ne couvre pas les altérations dues à une mauvaise conservation/cuisson ou au non-respect des consignes et DLC.
11) Chaîne du froid – Sécurité alimentaire
Le respect de la chaîne du froid est essentiel. Après remise, le client est pleinement responsable des conditions de transport et de stockage. L’Atelier ne saurait être responsable d’une altération liée à un non-respect de ces conditions.
12) Disponibilité – Ruptures – Substitutions
Offres dans la limite des stocks/approvisionnements (notamment pour l’agneau boulonnais et les pièces spécifiques). En cas d’indisponibilité :
– proposition d’un produit équivalent (avec accord), ou
– nouveau créneau, ou
– remboursement du produit indisponible.
13) Annulation par le vendeur
Possible pour force majeure, rupture exceptionnelle, incident de paiement ou risque sanitaire. Remboursement des sommes versées pour les produits non fournis.
14) Responsabilité
Responsabilité du vendeur pour la bonne exécution du contrat. Aucune responsabilité en cas de force majeure, fait du client (ex. non-respect de la chaîne du froid) ou aléas du réseau Internet empêchant temporairement la passation/confirmation d’une commande.
15) Propriété intellectuelle
Textes, photos, logos et marques du site et supports : propriété du vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
Conception graphique et communication: Avesnova
16) Données personnelles
Les données servent à traiter les commandes et à communiquer avec le client. Traitement conforme à la Politique de confidentialité : [[URL]]
Droits d’accès, rectification, effacement, opposition : [[email de contact/DPO]].
17) Médiation de la consommation – RLL (obligatoire)
Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Médiateur désigné :
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
18) Droit applicable – Juridictions compétentes
Droit français. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles du droit commun (notamment tribunal du lieu de domicile du consommateur).
19) Visuels – Présentation
Les photographies ont une valeur illustrative ; des écarts mineurs n’affectent pas la qualité.
20) Modification des CGV
L’Atelier du Boucher peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.